Le Comptoir Français du Thé
Rue du Pont du Péage, 67118
Site web : https://comptoir-francais-du-the.fr/
1. Champ d’application
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées à travers notre site internet https://comptoir-francais-du-the.fr/, entre le Comptoir Français du Thé et le consommateur désirant bénéficier de nos produits. Elles définissent les modalités de vente, de commande, de paiement, et de livraison.
Elles décrivent toutes les étapes nécessaires à l’achat des Produits via le Site Internet, de la passation de la commande à la livraison des Produits.
Les présentes CGV s’appliquent aux clients personnes physiques, majeures, ayant la capacité de contracter et revêtant la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du code de la consommation (ci-après le « Client » ou les « Clients »).
Elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.
Il est précisé que le Client a la possibilité de sauvegarder en PDF ou imprimer les présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.
La dernière date de mise à jour CGV est indiquée sous le titre « Conditions Générales de Vente ».
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
2. Acceptations des CGV
La passation d’une commande sur notre Site Internet est soumise à la prise de connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Par conséquent, le Client devra, au préalable de toute confirmation de commande, prendre connaissance et accepter les CGV en cochant la case « J’ai pris connaissance, ai téléchargé et accepte les Conditions Générales de Vente » avant de confirmer sa commande.
Il est précisé que le Client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.
Toute confirmation par le Client d’une commande saisie sur le Site Internet vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV mais également des conditions particulières de sa commande (articles commandés tels que présentés sur le Site Internet dans la limite des quantités éventuellement mentionnées, dénomination, prix, composants, etc.).
Il est rappelé que les présentes CGV seront seules applicables au contrat de vente, à l’exception de tout autre document dont notamment les catalogues ou les propositions commerciales émis par le Vendeur.
Toute condition contraire stipulée par le Client qui serait contraire aux CGV sera donc, à défaut d’acceptation expresse du Vendeur, inopposable au Vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. Chaque produit est accompagné d’une description établie par le fournisseur ainsi que des photographies non contractuelles. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site internet dans chacune des fiches produits.
4. Tarifs
Les prix applicables sont les prix en vigueur indiqués sur notre Site Internet au moment de la commande.
Les prix de vente des Produits commercialisés sur le Site Internet sont exprimés en euros.
Ils sont affichés toutes taxes comprises hors frais d’expédition.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable. En cas de modification du taux de TVA, cette modification sera répercutée immédiatement sur nos prix.
Les offres promotionnelles indiquées sur le Site Internet sont valables uniquement sur les Produits signalés sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne peuvent être cumulées entre elles ou avec des offres ou programmes de fidélité proposés par le Vendeur.
5. Commande et paiement
5.1 Paiement
La commande est validée une fois le paiement intégralement effectué par le client. Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire). Une confirmation de commande ainsi qu’une facture en format PDF sont envoyées au client par email.
5.2 Compte client pour le paiement
Afin de passer commande en ligne sur le Site Internet, il est nécessaire de créer un Compte Client.
Pour la création de son compte, il sera demandé au Client d’indiquer son adresse email, son prénom, nom et un mot de passe.
Le Client s’engage à fournir au Vendeur des données exactes et complètes. Il lui appartient d’actualiser les données le concernant.
À l’issue de la création de son Compte Client, un e-mail de confirmation récapitulant les informations renseignées est envoyé au Client sur l’adresse qu’il aura préalablement indiquée.
L’accès au Compte Client est protégé par un mot de passe personnel et confidentiel. Ce mot de passe doit être conservé secret et ne doit pas être communiqué à des tiers.
Dans le cas où le Client s’apercevrait d’une utilisation frauduleuse de son compte, il s’engage à en immédiatement informer le Vendeur.
5.3 Commande et passation de commandes
Le Client effectue sa commande à partir du catalogue de Produits proposé sur le Site Internet.
Toute commande s’effectue uniquement via ce Site Internet.
Pour passer une commande en ligne, le Client doit :
• remplir son panier avec un ou plusieurs Produits ;
• s’identifier avec son e-mail et son mot de passe s’il possède déjà un Compte Client, ou créer un Compte Client ;
• renseigner l’adresse de facturation et/ou de livraison ;
• choisir le mode de livraison ;
• choisir le mode de paiement.
Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le Produit.
Une fois ces étapes réalisées, le Client a la possibilité de vérifier les Produits commandés, le prix total de sa commande et les conditions de sa commande.
Si besoin, le Client peut modifier ou annuler cette commande avant de la valider définitivement.
La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la validation finale de l’écran récapitulatif de la commande.
Par cette validation finale, le Client accepte la commande ainsi que l’intégralité des présentes CGV pleinement et sans réserve.
Cette validation équivaut à la conclusion d’un contrat sous forme électronique.
La commande est ainsi considérée comme irrévocable et ne peut être annulée que dans les cas limitativement prévus dans les présentes.
Le Client est alors invité à procéder au règlement dans les modalités qu’il a choisies.
5.4. Validation de la commande
Après la validation finale de la commande par le Client et le règlement effectué, un email de confirmation comportant un récapitulatif de la commande est adressé au Client.
La facture afférente à cet achat est ensuite [envoyée à l’adresse email du Client/ rendue disponible sur le Compte Client].
Cet email de confirmation rappelle le montant facturé, les Produits commandés, leur quantité, les modalités de livraison et effectue un renvoi aux présentes CGV.
Cette confirmation vaut acceptation de la commande par le Vendeur. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande vaillent preuve de l’achat et de sa date.
6. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et tout retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts, à une retenue, ou à l’annulation de la commande par l’acheteur.
Le risque est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des Produits (lui-même ou un tiers désigné par lui).
La livraison des Produits est effectuée compte tenu des délais de préparation et du délai de transport.
Les commandes sont traitées compte tenu des jours ouvrés de notre atelier, du lundi ou vendredi, hors jours fériés et des jours ouvrés pour nos partenaires transporteurs, du lundi au samedi, hors jours fériés.
Le délai de livraison à domicile est déterminé en fonction du choix du partenaire effectué par le Client lors de la commande. Il s’agit de délais moyens de livraison exprimés en jours ouvrés :
– Hors cas de force majeure
– Hors cas de grève des transporteurs.
– Sous réserve que l’adresse de livraison soit complète, précise et exacte.
– Sous réserve que le destinataire de la commande soit présent au moment de la livraison.
Le partenaire transporteur assure le suivi de la commande.
Vous trouverez ci-dessous les frais de transports appliqués par nos partenaires ainsi que les différents délais devant être pris en compte dans le processus de livraison :
Pour la France métropolitaine, les frais d’envoi sont fixes selon le mode de livraison choisi.
Un franco est mis en place à partir de 45€ pour les envois Colissimo.
Les envois Chronopost seront toujours facturés 12€ si ce mode de transport est sélectionné par le client.
LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
Comptoir Français du Thé vous propose plusieurs modes de livraison afin de répondre au maximum à vos attentes :
Livraison en point relais Colissimo
(bureaux de poste, commerçants) >> 3 à 8 jours (samedi inclus) – 5 €, offert dès 45 € d’achat.
Livraison standard Colissimo avec signature
(à l’adresse de votre choix) >> 2 à 5 jours (samedi inclus) – 6,5 €, offert dès 45 € d’achat.
Livraison express Chronopost
(commandez le matin avant 10h, recevez vos produits le lendemain) >> 1 à 2 jours (samedi inclus) – 12 €
LIVRAISON BELGIQUE ET SUISSE
Pour la Belgique et le Suisse, cela dépendra du poids du colis. Toutes les commandes sont expédiées en colis suivi remis contre signature via Chronopost. Les frais de port sont calculés automatiquement en fonction de l’adresse de livraison et du poids de la commande.
Le délai moyen de livraison constaté est de 3 à 8 jours selon la destination.
7. Réception
Modalités de réception
Il revient au Client de s’assurer de la présence d’une personne pouvant réceptionner les Produits le jour de la livraison.
En l’absence de toute personne pouvant réceptionner les Produits, le transporteur laissera un avis de passage accompagné des instructions et démarches prévues pour récupérer le colis. Un délai sera annoncé.
Si le Client ou toute personne désignée par lui ne récupère pas le colis dans le délai annoncé, la livraison sera considérée comme réalisée. Le destinataire ne pourra prétendre à un quelconque remboursement ou réexpédition du Produit.
S’agissant de denrées périssables, en cas d’absence à la réception, nous conseillons au Client de récupérer son colis dans les vingt-quatre (24) heures. Nous dégageons toute responsabilité pour tout colis non récupéré au-delà de ce délai.
Il convient au Client de s’assurer de la possibilité de livrer auprès d’établissements privés ou publics (entreprise, clinique, hôpital, maison de retraite…)
Le colis sera considéré livré, dès lors qu’il aura été remis en main propre auprès de l’accueil ou du service dédié à la réception des marchandises. Il convient au Client de s’assurer que le colis pourra être accepté par l’établissement.
Si un établissement privé ou public venait à refuser la livraison, et du manquement du destinataire à s’assurer de sa délivrabilité, la livraison sera considérée réalisée. Aucun remboursement ni aucune ré expédition ne pourra être effectuée.
Réclamations
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et doit signaler aussitôt au transporteur les réserves qu’il entend émettre au sujet de l’état des Produits livrés (tels qu’un emballage abîmé, dommage subi, non-conformité par rapport à la commande, etc).
Celles-ci doivent être inscrites sur le document de transport.
Les vices apparents ou la non-conformité des Produits livrés par rapport à la commande ou aux informations relatives aux Produits sur le Site Internet, de même que tout dommage intervenu lors du transport, doivent être signalés par le Client au Vendeur dans les sept (7) jours qui suivent la réception des Produits soit par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante Comptoir Français du Thé Rue Du Pont Du Péage 67118 Geispolsheim- Par email via le formulaire de contact, situé dans la rubrique « Contact », sans préjudice des réclamations effectuées auprès du transporteur.
Le Client devra fournir toute justification quant à la réalité des non-conformités, avaries ou défauts constatés.
Le cas échéant et sous réserve de la justification de ces non-conformités, avaries ou défauts, le Vendeur donnera l’autorisation au Client de lui retourner les Produits, en précisant l’adresse et les modalités de retour des Produits au Client.
A cet égard, le Vendeur se réserve le droit de demander au Client d’utiliser pour le retour des Produits le même mode de livraison que celui choisi pour l’expédition des Produits commandés ou de choisir des modalités de transports adaptées à la nature des Produits et leurs conditions de conservation.
Dans ce cadre, les frais de retour seront pris en charge par le Vendeur au moyen d’un bon de retour ou à défaut en remboursant le Client du montant réel desdits frais (le justificatif des frais de port doit obligatoirement être joint au colis ; en cas d’absence, aucun remboursement ne pourra être exigé par le Client).
Tout Produit réexpédié sans l’accord du Vendeur sera refusé et retourné au Client à ses frais et risques.
Le retour des Produits ne pourra être effectué si les Produits ont été descellés, consommés ou endommagés.
Ils doivent être retournés intacts, dans leur emballage d’origine.
À défaut de réclamation effectuée dans les conditions visées, les Produits livrés seront réputés acceptés par le Client.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, (Art L221-28 du code du commerce) : le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, et/ou descellés par le consommateur après la livraison.
9. Garanties et responsabilité
Le Comptoir Français du Thé s’engage à fournir des produits conformes à la réglementation française. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné et échangé ou remboursé.
10. Protection des Données Personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), [Nom du site] s’engage à protéger la vie privée de ses clients et utilisateurs.
Données collectées : Nous collectons et traitons les données nécessaires à la gestion de vos commandes, telles que vos nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, et informations de paiement.
Utilisation des données : Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour le traitement de vos commandes, la livraison des produits, la gestion du service client, et l’amélioration de nos services. Elles peuvent également être utilisées pour vous envoyer des offres promotionnelles, si vous y avez consenti.
Partage des données : Vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services tiers (par exemple, services de paiement, transporteurs) strictement dans le cadre de la gestion de vos commandes. Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers à des fins commerciales.
Sécurité : Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre toute accès non autorisé, perte, altération ou divulgation.
Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@comptoir-francais-du-the.fr
11. Litiges
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site Internet, les images, vidéos, textes, animations, et développement du Site Internet, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. Il est interdit de copier ou d’utiliser tout ou partie du contenu du Site Internet, sauf autorisation claire et expresse du Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon ou d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
13. Force majeure
Le Vendeur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, y compris, mais sans y être limitées, les catastrophes naturelles, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, les épidémies et pandémies et les mesures gouvernementales prises pour les juguler, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas l’exécution des commandes dans les conditions convenues entre le Vendeur et le Client.
14. Médiateur de la consommation
En cas de litige, le Client doit en premier lieu nous adresser une réclamation directement par le biais du formulaire de contact du Site Internet en sélectionnant l’objet « Réclamation ».
Si cette tentative échoue, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation
15. Loi et juridiction applicables
Les présentes CGV sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes CGV ou à la vente, la résolution amiable des litiges doit être privilégiée.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
